Limiter le non-recours : PorTReA déployé en Hauts-de-France

PorTReA(Portraits territorialisés de la relation e-administrative), est une démarche visant à faciliter la lutte contre le non-recours aux droits. Initiée par le Ti Lab, laboratoire régional d’innovation publique Bretagne, PorTReA va être déployé en Hauts-de-France par les Assembleurs.

Et si au lieu de pointer l’usager, on interrogeait les exigences numériques de l’administration ?*« Une personne CSP+ fait 3-4 démarches en ligne par an, quand une personne en situation de précarité en fait 3-4 par mois »*soulignait lors d’une intervention à NEC 2021 Benoît Vallauri, Responsable du Ti Lab.

PorTReAconsiste à rendre visible la situation e-administrative d’un territoire: le nombre de personnes concernées par un besoin d’aide e-administrative, mais aussi l’état de l’offre publique d’aide en la matière, c’est dire les ressources disponibles et accessibles aux habitants de ce territoire.

Objectif ? Limiter le “non-recours”, notion qui renvoie aux personnes qui ne peuvent pas faire valoir leurs droits en raison de différents obstacles : complexité des démarches, méconnaissance… En France on estime le nombre d’aides non demandées par leurs bénéficiaires à plusieurs milliards d’euros dont 3 milliards seulement pour le RSA(chiffre issu d’une étude de la DREES). Selon la DREES, seulement 11% des non-recourants affirment ne pas avoir été au courant de la prestation dont ils pouvaient bénéficier : pour la grande majorité, c’est plutôt la complexité des démarches qui fait obstacle.

C’est pourquoi le LabAccès, projet de recherche-action autour des questions de l’accès aux droits et services publics dans un contexte de dématérialisation, a lancé PorTReA.

Indicateur de e-vulnérabilité et enquêtes terrains

PorTReA est une démarche en deux parties. Le projet s’appuie d’abord sur un indicateur de e-vulnérabilité qui permet de définir sur un territoire donné les risques de non-recours et ainsi de mettre en place un plan de coordination pour développer l’aide nécessaire.

Les résultats de l’indicateur sont ensuite enrichis par des enquêtes terrain auprès des publics cibles, des porteurs de projets et des administrations. Cela permet d’extraire une typologie des situations et problèmes rencontrés (besoin d’information, besoin d’accéder aux équipements, aux réseaux, besoins d’aide, d’accompagnement, besoin de se former, etc.)

Parmi les conclusions de la démarche lancée en Bretagne, on retient quelques chiffres : dans les trois communautés de commune du Pays de Brocéliande, “ce sont 30% des personnes âgées de plus de 15 ans, et non scolarisées, qui sont fortement exposées à un risque de fragilité socio numérique, et potentiellement en difficulté pour réaliser seules des démarches en ligne“. Dans ce même territoire, ce sont “plusieurs centaines de personnes qui sont fortement exposées, de par leur situation sociale, à la nécessité de réaliser régulièrement des démarches administratives“.

En parallèle, la démarche PorTReA a permis de réaliser un diagnostic de l’offre de médiation numérique du territoire. On y retrouve au total 465 lieux “ressources pour la relation e-administrative” : mairies, espaces culturels (comme les bibliothèques), CCAS, locaux d’associations, agences postales et commerces.

L’une des conclusions : les acteurs de la médiation proposent des services diversifiés, qui s’adressent à des populations différentes. L’objectif est désormais de les faire collaborer de manière plus concertée. Ainsi, deux actions prioritaires ressortent des conclusions du rapport :1/ cartographier les acteurs pour permettre une meilleure connaissance des ressources disponibles,2/ mettre en cohérence les réseaux de médiation pour améliorer leur efficacité auprès des populations les plus vulnérables.

Déploiement en Hauts-de-France par les Assembleurs : lancement à NEC le 28/09 !

En cette rentrée, PorTReA va être déployé en Hauts-de-France par les Assembleurs. La première étape consistera à identifier des territoires pertinents pour la mise en place de la démarche.

Pour lancer le projet, un atelier dédié aura lieu à NEC le 28 septembre 2022 à midi.Dans cet atelier, l’équipe LabAccès-Ti Lab et du Hub Bretagnepour un numérique inclusif présenteront la démarche et le commun numérique Cartographique Portrea. Ils partageront leurs expériences d’utilisation et les méthodologies utilisées, dont les enquêtes territoriales mettant en relation les besoins des habitants et l’offre d’accompagnement d’un territoire.

Cet atelier sera animé par Pierre Mazet et/ou François Sorin, chercheur en sciences sociales affilié au LabAccès, Benoît Vallauri, Responsable du Ti Lab et Laura Lazennec, du Hub Bretagne pour un numérique inclusif.

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